samedi, 05 février 2011

Le décret Nacht und Nebel

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 Dans L'Or du Rhin, scène III, de Richard Wagner, Alberiche de son abîme souterrain, prononce la formule qui rend invisible :  « Seid Nacht und Nebel gleich! » « Soyez semblable à la nuit et au brouillard, disparaissez ! »

Le 7 décembre 1941, Hitler, en personne, donna l'ordre d'appliquer le décret « Nacht und Nebel », réservé aux malheureux habitants des territoires conquis de l'Ouest. L'objectif de la procédure « NN » est d'imposer la terreur à l'opinion publique. Ils sont partis dans la nuit et le brouillard, jamais vous ne les reverrez, jamais vous n'aurez de leurs nouvelles !

Directives

La base de ce texte était la suivante :

Pour la poursuite des actes délictueux commis contre le Reich ou la puissance occupante dans les territoires occupés.

Du 7 décembre 1941.

Avec le début de la campagne de Russie, des éléments communistes et d'autres milieux germanophobes ont intensifié leurs attaques contre le Reich et contre la puissance occupante. L'étendue et le caractère dangereux de ces menées imposent pour des raisons d'intimidation, les mesures les plus rigoureuses à l'égard de leurs auteurs. Il y a tout d'abord lieu de se conformer aux directives suivantes : 

I 

Dans les territoires occupés, la peine de mort est par principe de circonstance pour tous les actes délictueux commis par des civils non allemands, dirigés contre le Reich ou contre la puissance occupante et qui constituent une menace pour leur sécurité ou leur force combative.

II 

Les actes délictueux désignés dans l'article I ne sont en principe à condamner dans les territoires occupés que s'il apparaît probable que des condamnations à mort seront prononcées contre leurs auteurs ou du moins leurs auteurs principaux et que si les poursuites et l'exécution des condamnations à mort peuvent être menées avec le minimum de diligence. Dans les autres cas, les coupables, du moins les coupables principaux, seront transférés en Allemagne.

III

Les coupables transférés en Allemagne n'y seront soumis aux procédures de guerre que si les considérations d'intérêt militaire l'exigent. Il y aura lieu de répondre aux demandes de renseignements, émanant de services allemands ou étrangers et concernant de tels coupables, qu'ils ont été appréhendés et que l'état de la procédure ne permet pas de donner de plus amples informations.

 IV

Les commandants des territoires occupés et les magistrats sont personnellement responsables, dans le cadre de leur compétence respective, de l'exécution de ce décret.

V

Le chef du haut-commandement des forces armées déterminera les territoires occupés dans lesquels ce décret sera appliqué. Il a pouvoir pour donner des éclaircissements, pour arrêter des règlements d'application et des dispositions complémentaires. Le ministre de la Justice du Reich arrêtera les dispositions d'application dans le domaine de ses attributions.

Par ordre,

le Chef du Haut-Commandement des Forces Armées

Keitel

 

Le général crut bon d'ajouter le commentaire suivant :

C'est la volonté longuement réfléchie du Führer que, lors d'attaques effectuées dans les pays occupés contre le Reich ou contre la puissance occupante, il soit procédé contre les coupables avec d'autres moyens que jusqu'à présent. Le Führer est d'avis que les peines de privation de liberté et même les peines de réclusions à vie sont, pour de tels actes, regardées comme des signes de faiblesse. Un effet de frayeur efficace et durable ne peut être atteint que par la peine de mort ou par des mesures propres à maintenir les proches et la population dans l'incertitude sur le sort des coupables. Le transport en Allemagne permet d'atteindre ce but.

Les directives ci-jointes relatives aux poursuites à engager contre les délits sont conformes à cette conception du Führer. Elles ont été contrôlées et approuvées par lui.

Keitel

 

Les directives d'application suivront très rapidement :

Secret
Première ordonnance.

 Pour l'exécution des directives du Führer et commandant suprême des forces armées relatives aux poursuites à engager contre les actes délictueux, etc.

Article I : Les crimes qui exigent en principe la peine de mort sont :
                 les attentats contre les personnes physiques et leur vie,
                 l'espionnage,
                 le sabotage,
                 les menées communistes (Kommunistischen Umtrieben),
                 les actes délictueux propres à créer des troubles,

l'aide à l'ennemi (Feindbegunstigung) sous forme de passage frauduleux, de personnes, de tentatives d'enrôlement dans les forces ennemies, d'aide apportée à des membres des armées ennemies (parachutistes, etc.),

la possession interdite d'armes (Waffenbesitz).

Article II : C'est la reprise de l'article II des Directives. Sur le « maximum de diligence » pour la condamnation et l'exécution, une précision est donnée: « en principe dans la semaine qui suit l'arrestation du coupable ».

Pas de condamnation à mort de femmes (en pays occupé), sauf si elle sanctionne l'assassinat ou l'appartenance à une organisation armée.

Article III : La question de décider si un coupable doit être jugé en France ou envoyé en Allemagne est de la compétence du Gerichtsherr en accord avec les services de l'Abwehr. La décision définitive revient au Befehlshaber. Le transport éventuel sera confié à la Geheime Feldpolizei.

Article IV : Reprise de l'article III des Directives, avec cette précision que c'est le Befehlshaber qui décidera avant le départ, en accord avec l'OKW, si le coupable doit être ou non présenté devant un tribunal militaire en Allemagne. Le choix du tribunal sera fait par l'OKW.

Article V : Les débats judiciaires devront, du fait de la mise en danger de la sécurité de l'État, être menés en Allemagne dans les conditions les plus sévères du huis clos. Des témoins étrangers ne pourront être entendus pendant l'audience principale qu'avec l'autorisation du Haut-Commandement des Forces armées.

Article VI : Un décret de Keitel du 13 septembre 1941 au sujet de la situation en Norvège et le Keitel-Befehl du 16.9.41 sont remplacés (ersetzt) par le présent décret, pour autant qu'ils concernent la procédure judiciaire de la Wermacht.

Article VII : Le décret sera applicable dans tous les pays occupés, à l'exception du Danemark et des Territoires de l'Est.

Le processus mis en œuvre est valable pour les procédures en cours.

L'ensemble des trois textes constituant le « Nacht und NebelErlass » (pas encore désigné par ce titre) et appelé aussi « Keitel-Erlass » est adressé aux chefs des principales branches de l'Armée, au « Führer SS du Reich et Chef de la Police allemande », aux Affaires étrangères, au chef de Chancellerie, et enfin à la Commission d'armistice de Wiesbaden.

Le 30 juillet 1944, la procédure « Nuit et brouillard » disparaît. La débâcle n'est pas loin. Par précaution, l'ordre est donné de ne laisser vivant aucun « NN ». Les alliés ne doivent pas en trouver.

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